Destruction de véhicules
Nous sommes agréés par la préfecture afin de procéder à la destruction administrative et physique des VHU. Cet agrément certifie que notre installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, respectueuse de l’environnement et nous autorise à délivrer le « Certificat de destruction d’un véhicule» (cerfa n°14365*01).
Aucun frais ne sera facturé au dernier détenteur d’un VHU dès lors que le véhicule est complet. Un véhicule est considéré comme complet lorsqu’il n’est pas dépourvu de ces éléments essentiels (son moteur, son pot catalytique, sa carrosserie…).
Si un véhicule n’est pas complet ou s’il contient des éléments non homologués, le tarif de destruction d’un véhicule est de 80 €.
Vous devez fournir au centre VHU les documents suivants :
- ancien certificat, avec la mention « vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « cédé le (jour/mois/année) pour destruction », suivie de votre signature :
* en cas de perte ou de vol du certificat, remettez la déclaration de perte ou de vol
* si votre véhicule est endommagé et que vous n'êtes plus en possession du certificat d'immatriculation, vous remettez au centre l'avis de retrait du certificat délivré par la police ou la gendarmerie ou l'attestation de remise du certificat délivré par les services préfectoraux
* si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous n'avez pas de certificat, vous devez fournir un justificatif de propriété
- certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
Dès la remise de votre véhicule, nous vous remettons un certificat de destruction. Il en Nous adressons une copie au préfet ou réalisons une télétransmission par le SIV (Système d’immatriculation des véhicules) afin de déclarer aux autorités la destruction de votre véhicule.
Les autorités procèdent alors à l'annulation de l'immatriculation de votre véhicule.